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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
21 mars 2011
Conférences
Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats
17 juin 2014
Doctrine
Droit constitutionnel
17 novembre 2022
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
8 avril 2021
Compliance : sur le vif
Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority
22 mars 2017
Le point de vue du régulateur boursier
Rapport de synthèse
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
