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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
30 août 2011
GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
Interconnexion
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
Assurance
CV Complet
II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures
