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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
13. Thèse de Monsieur Alexandros Astridinis
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
27 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
1 juin 2021
COMPLIANCE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : LA CONCEPTION FRANCAISE PRESERVEE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
21 mars 1804
1. Code civil
1353
23 mars 2005
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2005, Société Financière Hottinguer
28 mars 2022
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
