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21 mars 1804
1. Code civil
1111
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
20 novembre 1991
Arrêt du 20 novembre 1991
1129
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
12. L’EFFICACITE DES DECISIONS DES AUTORITES EN MATIERE D’ENTENTE ET DE CONCENTRATION
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Philosophie
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
8 avril 2014
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
7 février 1804
Article 353
