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1 février 2001
Publications
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
23 juin 2000
None
42. Le cas Microsoft: l'exemple du droit américain
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
18 février 2005
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
