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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
19 mars 2003
Conférences
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
23 juin 2000
None
42. Le cas Microsoft: l'exemple du droit américain
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
31 mars 2005
Publications
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
