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16 avril 2014
Doctrine
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
6 janvier 1995
Publications
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
12 octobre 2005
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
25 août 2021
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
24 juin 2004
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
