Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 octobre 1999
Conférences
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
29 février 2024
Doctrine
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
12 juillet 2000
Publications
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
22 janvier 2005
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
8 septembre 2004
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
21 mai 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et codirection scientifique du colloque "Les établissement de crédits en difficulté"
Aux frontières du droit : les embargos américains et l'affaire BNP Paribas
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
