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15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
18 août 1999
L'Étranger
27 octobre 2020
L’explicabilité des algorithmes au service de la lutte contre le blanchiment d’argent
28 novembre 2001
Jurisprudence
Arrêt du 28 novembre 2001, Gecina
20 mars 2018
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
28 janvier 2000
Publications
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
5 mars 2008
Analyse économique du droit
13 novembre 2018
Discours d'Emmanuel Macron, président de la République, au Forum "Gouvernance Internet"
13 juin 1998
Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly
