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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
27 avril 2021
Compliance : sur le vif
Au-delà de la finance, l'éducation au centre du Droit de la Compliance
15 décembre 2021
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021
9 avril 2021
Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
14 décembre 2000
Conférences
Protection du citoyen et recherche du renseignement
16 avril 2021
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
4 février 1931
Doctrine
Théorie pure du droit
11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
