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11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
13. Thèse de Monsieur Alexandros Astridinis
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
RÉGOLI, Hervé, Institutions judiciaires
28 mars 2022
Compliance : sur le vif
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
23 mars 2005
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 mars 2005, Société Financière Hottinguer
15 février 2022
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
13 mai 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
14 septembre 2018
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2018, Comité agricole
