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Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 10
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
4 octobre 1958
France
Article 64
21 mars 1804
1. Code civil
1130
9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )
Cour d'appel de Paris
La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
