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31 mars 2005
Publications
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
24 avril 2014
Doctrine
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
22 mai 2018
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive, in 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Federal Communications Commission (FCC)
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
19 mars 2003
Conférences
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
21 juin 2006
Le droit à : étude de la législation française
