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25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
22 juillet 2002
Publications
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
18 octobre 2019
Doctrine
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
1 septembre 2014
La loi du sang
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
