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5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
18 mars 2021
Doctrine
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
10 novembre 2005
Conférences
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
27 septembre 2001
Le principe de loyauté, in "Évolution du procès et comportement professionnel"
21 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
18 avril 2024
📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
4 octobre 1958
France
Article 64
2 juin 2022
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
20 novembre 1996
Publications
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
