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14 septembre 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2018, Comité agricole
16 mars 2011
Soft Law
📓Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
4 mars 2021
Compliance : sur le vif
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
27 septembre 2023
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 septembre 2023
2 octobre 2025
Publications
📝Obligation de Compliance : construire une structure de compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Industrie de réseau
30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Responsabilités scientifiques et administratives
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
26 octobre 2012
Doctrine
Vérité et justice
