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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
25 mai 2012
Doctrine
Le concept de droit
22 juin 2007
Conférences
Synthèse, in "Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur"
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
16 mai 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 16 mai 2006
Interrégulation
21 octobre 2010
Publications
Corporate Law seen through the prism of Regulation : the Financial Services industry and investor protection
12 décembre 1986
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
