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19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
13 novembre 2003
Doctrine
Le droit des deux mondialisations
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Responsabilités scientifiques et administratives
21 mars 1804
1. Code civil
1603
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
18 mars 1878
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
7 janvier 2020
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1ier juillet 2020
21 septembre 2022
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
2 février 1804
Article 544
