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22 mai 2013
Publications
Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent
26 novembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
2 juin 2021
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📘Compliance Tools
4 août 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
23 octobre 2022
Doctrine
📝Compliance Law, a new guiding principle for the Trial?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
