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20 août 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (6ième éd.)
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
6 juillet 2000
Publications
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
27 avril 2011
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 mai 2018
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
