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27 avril 2011
Publications
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 mai 2018
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
21 mai 2009
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
