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6 juillet 2000
Publications
La dialectique entre responsabilité et assurance, in "La judiciarisation de la société française"
27 avril 2011
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
6 septembre 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Rémy CABRILLAC,📕Introduction générale au droit
20 août 2025
📚publication de : 🕴️Maylis DOUENCE et 🕴️Marc AZAVANT,📕Institutions juridictionnelles (6ième éd.)
30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 mai 2018
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
