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Soft Law
Rapport du G30 sur les monnaies numériques et les "stable coins"
26 avril 2018
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 26 avril 2018, M. G... et autres
28 novembre 2008
Conférences
Concurrence, régulation et secteur de la santé
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
26 août 2019
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 26 août 2019, Johnson & Johnson et la crise des opiacés
23 octobre 2025
Doctrine
📗Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Mazeaud
29 juin 1999
None
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
24 avril 2020
Publications
Compliance Law, Health crisis and Future
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
