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19 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Le procès"
19 août 2022
Base Documentaire
Le sens de la justice chez l'être humain
26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
27 juin 2018
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
20 juin 2014
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Etudes de droit japonais"
21 mars 1804
1. Code civil
1128
