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12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
15 décembre 2018
Doctrine
📓Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur
5 avril 1995
Conférences
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
24 juin 2004
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
30 avril 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
27 novembre 2020
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
