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21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
1 février 2001
Publications
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
21 mars 1804
1. Code civil
Commentaire de l'Article 1240 (anciennement 1382) du Code civil
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
19 décembre 2018
La difficile appréhension des blockchains par le droit
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Federal Communications Commission (FCC)
