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25 mars 2004
Conférences
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
25 juin 1998
Publications
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
21 mars 1804
1. Code civil
1128
Doctrine
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 février 2024
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
21 mai 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et codirection scientifique du colloque "Les établissement de crédits en difficulté"
Aux frontières du droit : les embargos américains et l'affaire BNP Paribas
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
7 juin 1998
Le service public de la justice (co-dir.)
11 août 2004
📝Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in 📙Droit bancaire et financier (Mélanges AEBDF)
