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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Légicentrisme
23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
20 mai 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G. Chroniques (3)
Biens communs
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
