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11 octobre 2016
Base Documentaire
La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Environnement
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
Federal Communications Commission (FCC)
22 juillet 2016
Doctrine
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
1 septembre 2022
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
Contrôle
Contradictoire (principe du)
