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13 juin 2013
Circulaires
Circulaire du 13 juin 2013 sur les conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la partr d'un officier d'état civil
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Marché
14 février 2007
Doctrine
La sécurité financière
28 janvier 2015
Auditions Publiques
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
1 juillet 2022
Conférences
🎥Compliance, Intelligence artificielle et gestion des entrepriseses : la juste mesure, in M. Mekki (coord.), 🧮L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
Industrie de réseau
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Energie
16 septembre 2021
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
