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Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Responsabilités scientifiques et administratives
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
7 janvier 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1ier juillet 2020
21 septembre 2022
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
18 mars 1878
Arrêt du 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont
4 août 2008
02. Lois
loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
16 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
C. Préfaces, avant-propos, notules et prolégomènes du cv complet
12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
