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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interopérabilité
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
21 mars 2011
Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats
17 juin 2014
Doctrine
Droit constitutionnel
8 avril 2021
Effet de l'insertion de la supervision dans l'Autorité de concurrence : exemple de la supervision des opérateurs digitaux dans la Competition and Markets Authority
22 mars 2017
L'action du parquet national financier
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Le point de vue du régulateur boursier
