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22 mars 2017
Doctrine
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
24 octobre 2017
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
35. Soutenance de travaux
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
8. L'indépendance en droit privé
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
