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13 septembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêts n°1091 et 1092 du 13 septembre 2013
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Entreprise publique
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
34. Le contrat d'assurance des communes
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
11. Le transfert de propriété des titres cotés
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
Article 1156
CV Complet
II.B.1. Responsabilités scientifiques actuelles
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
