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15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
20 mars 2018
Doctrine
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
31 mars 2005
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
11 octobre 2012
Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau, in Service public et santé
4 avril 2019
Enjeux de la blockchain en matière de propriété intellectuelle et articulation avec les principes généraux de la preuve
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
21 mars 1804
1. Code civil
1128
16-7
