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21 mars 1804
1. Code civil
1121
19 janvier 1999
None
16. Le droit commun de la concurrence et la régulation de l'audiovisuel
26 mars 2002
65. Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique
Doctrine
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
14 décembre 2016
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
25 août 2021
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
16 avril 2014
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
6 janvier 1995
Publications
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
