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30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
23 janvier 2003
Publications
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
11 mars 2000
Conférences
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
26 décembre 2018
Doctrine
📕La probité publique en droit pénal
14 mars 2003
L'usage du judiciaire des enregistrements téléphoniques dans les salles de marché
22 juin 1999
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
