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Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
13 juin 2012
Doctrine
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
Séparation des pouvoirs
2 octobre 2025
📝Obligations de compliance et concurrence : les liaisons dangereuses ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
