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19 décembre 2023
Doctrine
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
21 avril 2021
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
19 novembre 2009
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
