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13 mai 2016
Blog
"Je travaille, la GPA était donc la bonne solution", explique la bénéficiaire de la GPA. en montrant son grand bonheur
16 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
17 janvier 2019
L'idée que la notion de "vérité" serait dépassée : post-truth society ;c'est comme penser que la notion d'"innocence" serait dépassée. Grand danger.
21 mars 1804
1. Code civil
1128
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
9 mai 1990
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
Europe
Globalisation
2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
