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7 février 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 février 1986
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
21 mars 1804
1. Code civil
Article 2
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
3 août 1915
Arrêt du 3 août 1915, Clément-Bayard
3 septembre 2012
Interviews
Transfert de compétence : il faut chercher les points de contact entre les traditions
13 octobre 2008
Conférences
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
