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15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
13 novembre 1996
Conférences
Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"
21 mars 1804
1. Code civil
230
24 avril 2008
Système de gouvernance d'entreprise et présence d'actionnaires de contrôle : le cas suisse
5 décembre 1995
Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties
2 février 2023
📝L'entreprise juge d'elle-même : la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
12 octobre 2016
Soft Law
Proposition du Parlement européen et du Conseil établissement le code européen des communications électroniques
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
