Résultats de la recherche (4575 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 mai 2002
Publications
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
11 mars 2000
Conférences
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
26 décembre 2018
Doctrine
📕La probité publique en droit pénal
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
22 juin 1999
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
14 mars 2003
L'usage du judiciaire des enregistrements téléphoniques dans les salles de marché
19 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Le procès"
