Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 mars 2003
Publications
L'usage du judiciaire des enregistrements téléphoniques dans les salles de marché
19 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Le procès"
19 août 2022
Base Documentaire
Le sens de la justice chez l'être humain
26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
27 juin 2018
Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux.
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
📝Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
20 juin 2014
Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?