Résultats de la recherche (4440 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 octobre 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"
31 janvier 2001
Conférences
Le droit face à la globalisation économique et financière
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
20 juin 2014
Doctrine
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
11 mai 1993
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
12 mai 2004
Publications
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
31 mai 2018
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
