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1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "La juridictionnalisation de la Compliance"
28 avril 2018
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
Régulation et Droit Économique
Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "La juridictionnalisation de la Compliance"
