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13 janvier 1978
Doctrine
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
29 mai 2019
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
27 juin 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
27 mars 2021
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
21 mars 1804
1. Code civil
16
13 novembre 2003
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
Check and balance
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
