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31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
17 janvier 1996
La scène judiciaire de l'autobiographie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
17 mars 2025
📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?
