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8 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Rendre plus coûteux l'accès au marché de la Haine
26 juillet 2012
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
21 mars 1804
1. Code civil
16
29 mai 2019
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
13 janvier 1978
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
13 novembre 2003
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
Check and balance
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
