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21 mars 1804
1. Code civil
1130
9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
22 janvier 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2013
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
Responsabilités Éditoriales
23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
Article 1382
31 octobre 2017
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
