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21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
13 novembre 2003
Doctrine
Le droit des deux mondialisations
26 octobre 2021
📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ne change pas l'esprit de la loi : toujours pas d'incitation à révéler l'information
18 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 18 juin 2010, Société Total Réunion
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
19 décembre 2012
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Responsabilités scientifiques et administratives
