Résultats de la recherche (4608 fiches)

26 octobre 2022

Auditions par une commission ou un organisme public

🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance

23 juillet 2010

03. Conseil d'Etat

Décision du 23 juillet 2010

2 mars 2018

02. Lois

Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Doctrine

📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques

17 mai 2021

Compliance : sur le vif

L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne

21 mars 1804

1. Code civil

336

22 mai 2013

Publications

Affaire Tapie / Lagarde : Un arbitrage juridiquement prudent

14 septembre 1964

Doctrine

Frontières du droit et "lex mercatoria"

9 octobre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)

7 novembre 2013

Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)

Décision à l'égard de Messieurs Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales