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15 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est la technique d'interprétation des textes qui leur est la plus fidèle ?
13 mai 2020
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mai 2020
14 septembre 2018
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 septembre 2018, Comité agricole
16 mars 2011
Soft Law
📓Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris
4 mars 2021
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
27 septembre 2023
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 septembre 2023
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Industrie de réseau
22 mars 2017
Doctrine
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Responsabilités scientifiques et administratives
