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19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
Doctrine
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
14 juin 1994
Publications
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
15 mars 2004
Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
3 avril 1998
Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
14 décembre 2021
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
