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14 décembre 2021
Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
23 mars 2022
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
9 juin 2016
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
24 novembre 2003
Conférences
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
24 octobre 2003
Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
21 mars 1804
1. Code civil
6
6 mars 2015
🎤 La loi, la mémoire et l'histoire
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
