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25 mars 2004
Conférences
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
25 juin 1998
Publications
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
19 avril 2017
Doctrine
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
21 mars 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques
9 avril 2002
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66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage "Etudes de droit japonais"
31 mars 2005
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
