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18 octobre 2019
Doctrine
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
17 novembre 1999
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32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
29 novembre 2012
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement du 29 novembre 2012, Groupement des Cartes Bancaires c/ Commission Européenne
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
27 novembre 1989
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
