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14 juin 1994
Publications
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
15 mars 2004
Conférences
Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
3 avril 1998
Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
20 mars 1996
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
