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26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur historique
22 novembre 2005
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 novembre 2005
1 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Pour une Europe de la Compliance"
19 juin 2023
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
1 avril 2007
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
