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Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
15 juillet 2020
Publications
La cartographie des risques, outil de prévention des risques en rupture avec la culture concurrentielle de prise de risque
19 décembre 2023
Doctrine
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
Biens communs
19 novembre 2009
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
20 mai 2011
Organisation de manifestations scientifiques
Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
Légicentrisme