Résultats de la recherche (4566 fiches)

2 mars 2018

02. Lois

Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

21 mars 1804

1. Code civil

336

14 septembre 1964

Doctrine

Frontières du droit et "lex mercatoria"

9 octobre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)

7 novembre 2013

Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)

Décision à l'égard de Messieurs Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.

6 juin 2014

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Conseils méthodologiques pour l'exercice de commentaire de textes

7 avril 2014

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)

Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie

3 novembre 2014

03. Décrets, réglements et arrêtés

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales