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25 avril 2003
Publications
Le droit des deux mondialisations
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
4 octobre 1958
France
Article 66
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
4 août 2004
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
2 octobre 2025
Doctrine
📝Les enjeux présents et à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 mars 2021
Compliance : sur le vif
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
2 avril 2021
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
