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19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
7 janvier 2020
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1ier juillet 2020
21 septembre 2022
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Responsabilités scientifiques et administratives
21 mars 1804
1. Code civil
1603
14 décembre 2000
Conférences
Protection du citoyen et recherche du renseignement
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
27 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
