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Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Ecole Nationale de la Magistrature
17 juin 2015
Textes
Justice et politique : la déchirure ?
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
4 octobre 1958
France
Article 66
25 avril 2003
Publications
Le droit des deux mondialisations
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
4 août 2004
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
