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5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
10 mars 2022
Conférences
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
4 juin 2018
Soft Law
Les crypto-monnaies
3 août 2025
droit illustré
🎭A côté d'🎬𝑬𝒎𝒊𝒍𝒊𝒂 𝑷𝒆𝒓𝒆𝒛, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐥'𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐞 ?
2 juin 1994
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La nouvelle famille"
16 novembre 2001
Doctrine
Le droit de vie et de mort
7 septembre 2023
Publications
📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
2 octobre 2024
📙Divorce à la française
