Résultats de la recherche (5129 fiches)

14 décembre 2022

06.1. Textes de l'Union Européenne

🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)

9 octobre 2020

Soft Law

The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)

26 août 2020

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)

17 novembre 2011

Conférences

Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?

4 juin 2025

Publications

📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance

24 décembre 2018

Soft Law

Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations

25 mars 2015

Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière

27 avril 2016

Base Documentaire

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

30 juin 2014

Doctrine

📙Introduction au droit

18 novembre 2020

Conférences

🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X

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