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21 septembre 2022
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
26 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ne change pas l'esprit de la loi : toujours pas d'incitation à révéler l'information
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Responsabilités scientifiques et administratives
21 mars 1804
1. Code civil
1603
14 décembre 2000
Conférences
Protection du citoyen et recherche du renseignement
4 février 1931
Doctrine
Théorie pure du droit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
C. Préfaces, avant-propos, notules et prolégomènes du cv complet
12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
