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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
6 juin 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
17 mars 2021
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
