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23 juin 2000
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42. Le cas Microsoft: l'exemple du droit américain
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
17 mars 2022
Publications
📝La responsabilité Ex Ante, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗La responsabilité
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
19 mars 2003
Conférences
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
22 janvier 2005
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
8 septembre 2004
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
