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10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
24 septembre 2020
📝L'aventure de la Compliance
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
14 juin 1994
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
15 mars 2004
Conférences
Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
3 avril 1998
Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure
11 juin 2001
Sécurité juridique et juridiction civile, in "Les nouveaux enjeux de la juridictions civiles"
19 décembre 1997
Le versant juridique de la mondialisation
