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23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
16 décembre 2026
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
23 octobre 1998
Conférences
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
4 décembre 2015
Doctrine
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
3 juillet 2018
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
