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13 janvier 1978
Doctrine
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
13 novembre 2003
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Réglement des différends
Check and balance
📝Les enjeux présents à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
7 février 1804
1. Code civil
Article 353
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
Monopole économiquement naturel
