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18 juillet 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan de cours semestre automne 2013
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
30 juin 1999
Conférences
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
20 octobre 2016
Doctrine
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
12 décembre 2014
03. Conseil d'Etat
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
2 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 juillet 1985, Rémy Martin
21 mars 2016
Décision du 21 mars 2016, NC Numericable
13 décembre 2017
05.04. Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (Trib.UE)
Jugement de Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 décembre 2017, Crédit mutuel Arkéa c/ Banque centrale européenne (BCE)
21 décembre 2017
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017, Autorité de la Concurrence, contre Crédit Lyonnais et autres
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
