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21 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La proposition de loi pour améliorer la loi dite "Sapin 2" : ce qu'elle dit et ce qu'elle passe sous silence
15 mai 2021
La plateforme ne fait pas les amis mais elle fait les "influenceurs" : la Compliance lui enjoint de les superviser
25 mars 2021
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
16 mars 2021
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
26 avril 2021
La logique du Droit de la Compliance permet-elle pareillement d'exiger l'extradition sur le seul lien de l'usage du dollar ?
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
31 octobre 2017
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens. Liber amicorum
24 juin 2013
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2013, Société Colruyt
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
35. Soutenance de travaux
