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8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
21 février 2025
Conférences
🎥La qualification juridique du système de noms de domaine comme infrastructure et ses conséquences juridiques, in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
28 juin 2019
Publications
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
30 mars 2023
Doctrine
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
17 novembre 1976
Sur Jean-Luc Godard
1 mai 2012
Les grandes notions du droit privé
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
22 avril 2024
🚧Trio
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
