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17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
21 mars 2011
Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats
17 juin 2014
Doctrine
Droit constitutionnel
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 16
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
24 octobre 2017
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
Responsabilitiés éditoriales
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
