Résultats de la recherche (4531 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
4 août 2004
Publications
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
4 octobre 1958
France
Article 66
Doctrine
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
15 mars 2021
Compliance : sur le vif
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
2 avril 2021
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
17 mai 2021
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
