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23 septembre 2021
Publications
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
27 juin 2014
Doctrine
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
23 octobre 1998
Conférences
Vers une théorie juridique de la régulation, in "Les nouveaux entrants"
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
3 juillet 2018
Le périmètre du devoir de vigilance des sociétés mères du fait de leurs filiales et des donneurs d'ordre du fait de leurs sous-traitants ou fournisseurs
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
