Résultats de la recherche (4591 fiches)

2 novembre 1999

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31. OMC : le système des sanctions mériterait d'être réformé

3 février 1994

Publications

Droit des contrats

21 octobre 2015

Doctrine

Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"

29 février 2024

Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

11 septembre 1996

Conférences

Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute

24 juin 1992

Doctrine

📙Le droit international privé, droit savant

23 juin 1999

Doctrine

📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit

2 juillet 2014

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" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...

13 novembre 2003

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La mondialisation vue du Japon

15 février 2018

Soft Law

Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN

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