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8 mai 2002
Publications
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
11 mars 2000
Conférences
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
Les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
26 décembre 2018
Doctrine
📕La probité publique en droit pénal
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
21 mars 1804
1. Code civil
1142
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
