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6 avril 2005
Doctrine
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
15 février 2018
Soft Law
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
10 octobre 1999
Publications
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
23 janvier 2019
Interviews
Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal
23 septembre 2021
📝Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance, in 📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
10 octobre 2000
None
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
27 juin 2014
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
