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27 novembre 2020
Doctrine
Préface à l'ouvrage "Le tournant global en droit international privé"
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
22 juillet 2002
Publications
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
13 février 2019
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
1 septembre 2014
La loi du sang
