Résultats de la recherche (4591 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 novembre 1999
None
31. OMC : le système des sanctions mériterait d'être réformé
3 février 1994
Publications
Droit des contrats
21 octobre 2015
Doctrine
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
11 septembre 1996
Conférences
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
24 juin 1992
📙Le droit international privé, droit savant
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
2 juillet 2014
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
13 novembre 2003
La mondialisation vue du Japon
15 février 2018
Soft Law
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN