Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transparence
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
4 février 2020
Conférences
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats, in "La prégnance géographique dans les outils de la compliance"
5 septembre 2024
Doctrine
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
29 octobre 2018
PoÏetique de la justice
25 novembre 2020
L'émergence des cyber-risques
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
12 juin 2019
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
