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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
6 juin 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Equilibre
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
5. Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.
