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21 mars 1804
1. Code civil
74
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
8 - Droit de la Régulation
2 octobre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La nature est-elle la limite du droit ?
16 juin 2016
Doctrine
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
