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17 mars 2011
Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
29 décembre 2015
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Sophistique et GPA
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, Mme F ... C... et la société d'édition de Médiapart
22 mars 2020
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
18 novembre 2024
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
4 octobre 2012
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Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
9 septembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : naturalité ou artificialité de la notion de personne
