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12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
Doctrine
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
6 décembre 2005
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse d'Enrique Saravia : 📓Les entreprises publiques au Brésil
9 mars 2001
Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés
7 novembre 2002
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
