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15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
22 mars 2021
Conférences
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
12 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
24 juillet 1997
Publications
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
21 mars 1804
1. Code civil
1121
1 janvier 1963
Doctrine
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
18 octobre 2019
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
