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21 mars 1804
1. Code civil
1142
26 octobre 2018
Doctrine
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
14 mars 2003
L'usage du judiciaire des enregistrements téléphoniques dans les salles de marché
12 décembre 2023
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
19 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "Le procès"
19 août 2022
Base Documentaire
Le sens de la justice chez l'être humain
16 novembre 2016
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
29 février 2024
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
