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29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
13 juin 1990
Doctrine
De la différence entre l'ethnologie et la littérature
18 juin 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
14 décembre 2021
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
Entre art et science : le corps en mouvement
6 octobre 1998
Synthèse in "Le service public de la justice"
📝Les seconds rôles dans l'événement juridique, in 📙Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser
