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26 novembre 2010
Doctrine
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
13 juin 1990
De la différence entre l'ethnologie et la littérature
10 septembre 2025
Publications
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
30 juin 2000
Le législateur des procédures collectives et ses échecs, in 'Le droit des procédures collectives'
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
13 novembre 2015
Conférences
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
19 novembre 2019
En Droit, quelle est la portée de la décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 de la Banque Européenne d'Investissement d'exclure les financements en matières d'énergie fossile ?
3 février 1994
Droit des contrats
