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19 novembre 2012
Doctrine
La mondialisation entre illusion et utopie
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
12 octobre 2021
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Incitation
16 mars 2021
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
Innovation
Interopérabilité
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
