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1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
17 janvier 1996
Doctrine
La scène judiciaire de l'autobiographie
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma es juridictions de l'ordre administratif
14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
18 juin 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de colloques : "La juridictionnalisation de la Compliance"
