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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La hiérarchie des normes existait-elle avant Kelsen ?
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
7 mars 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 7 mars 2018
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )
Cour d'appel de Paris
La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
La composition du Conseil constitutionnel doit-elle évoluer ?
Peut-on séparer la Constitution et le Politique ?
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
