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28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
CV Complet
II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures
25 février 2018
droit illustré
A qui profite les "disputes" et la "contradiction" ? En relisant Jefferson
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
10 janvier 2018
Doctrine
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
