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29 mars 2011
Publications
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
24 janvier 2012
Doctrine
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
10 mai 1995
L'expertise (co-dir.)
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
