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17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
21 mars 2011
Conférences
Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats
17 juin 2014
Doctrine
Droit constitutionnel
24 octobre 2017
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
3 octobre 2021
📧 Les techniques de Compliance sont à double tranchant : contre la personne en Chine, pour la personne en Occident
22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
