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21 mars 1804
1. Code civil
16
16 juin 2022
Doctrine
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
12 juin 2018
Blog
Le Comité d'Ethique fait une synthèse des débats "bioéthiques". C'est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu'il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la "réglementation")
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
3 juillet 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
B. Direction scientifique de publications collectives (30)
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
2 novembre 2014
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
