Résultats de la recherche (4566 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
2 octobre 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
31 octobre 2017
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
28 juin 2019
Publications
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
