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Doctrine
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1382
25 août 2021
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
4 novembre 2021
📝 L’enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance,in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
28 mars 2022
Compliance : sur le vif
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
39. L'emprise du droit communautaire sur l'ouverture à la concurrence des entreprises de service public : le cas de l'électricité
20 juin 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
