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21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
Compliance
27 avril 2017
Publications
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
12 janvier 2024
Conférences
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
12 septembre 1995
Doctrine
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
2 avril 2022
Compliance : sur le vif
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
19 septembre 2000
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
