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Doctrine
📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
4 octobre 1958
France
Article 66
Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
En savoir plus
Ecole Nationale de la Magistrature
17 juin 2015
Textes
Justice et politique : la déchirure ?
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
15 mars 2021
La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?
