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12 mai 2021
Doctrine
📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger
24 octobre 1964
📝Le droit subjectif et l'action en justice
Mise à jour : 1 février 2019 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 1er février 2019, Association Médecins du monde et autre (Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution)
8 juillet 2000
Publications
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
29 juin 2010
Soft Law
Réponse ministérielle
29 mars 2011
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
