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24 octobre 2024
Soft Law
📜Lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement 2020/852
4 août 2004
Publications
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Blog
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
25 avril 2003
Le droit des deux mondialisations
15 février 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 15 février 2000
18 avril 2020
Grandes et petites questions du Droit
Réformer la justice : la Cour suprême des Etats-Unis aussi ?
5 septembre 2025
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
