Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
21 mars 1804
1. Code civil
16
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
18 mai 2016
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
21 juillet 2019
Interviews
Débat sur "Cryptomonnaies : qui a peur de Facebook ?"
2 août 2015
CVs thématiques
Titres académiques, diplômes
Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
