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30 avril 2025
Doctrine
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Blog
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
15 février 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 15 février 2000
18 avril 2020
Grandes et petites questions du Droit
Réformer la justice : la Cour suprême des Etats-Unis aussi ?
5 septembre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 mars 2018
Loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 sur les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et projets, et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
