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31 octobre 2017
Doctrine
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
2 octobre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
2 novembre 2014
Blog
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
28 juin 2019
Publications
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
