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12 mai 2021
Doctrine
📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger
29 juin 2010
Soft Law
Réponse ministérielle
Mise à jour : 1 février 2019 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 1er février 2019, Association Médecins du monde et autre (Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution)
8 juillet 2000
Publications
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
29 mars 2011
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
22 juillet 2002
Les stratégie d'entreprises dans les nouvelles régulations (co-dir.)
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
10 mai 1995
L'expertise (co-dir.)
