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18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
Doctrine
📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
12 juin 2018
Blog
Le Comité d'Ethique fait une synthèse des débats "bioéthiques". C'est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu'il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la "réglementation")
27 octobre 1995
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
9 mai 2024
📝La compliance est-elle l’avenir du droit pénal ?, in 🕴️P. Beauvais, 🕴️D. Chilstein et 🕴️E Dreyer (dir.), 📗Le droit pénal de l’avenir
