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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution est-elle la mise au pas de la souveraineté ?
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
35. La régulation sans géographie.
27 septembre 2005
Conférences
A qui profite la mondialisation ?
17 janvier 2024
Doctrine
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
21 septembre 2009
Les risques de la régulation
28 janvier 2013
L'innovation et le numérique
29 mars 2024
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
