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1 juin 2021
Compliance : sur le vif
COMPLIANCE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : LA CONCEPTION FRANCAISE PRESERVEE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
C. Préfaces, avant-propos, notules et prolégomènes du cv complet
12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
27 avril 2021
Au-delà de la finance, l'éducation au centre du Droit de la Compliance
15 décembre 2021
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021
9 avril 2021
Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
Mise à jour : 11 décembre 2013 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Glossaire
Question prioritaire de constitutionnalité
28 mars 2022
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
1603
