Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
7 février 1804
1. Code civil
Article 353
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?
24 février 2022
📗La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
1 octobre 2017
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
