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21 octobre 2015
Doctrine
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
21 mars 1804
1. Code civil
34-1
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
10 octobre 1999
Publications
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
15 février 2018
Soft Law
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
31 décembre 2020
Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
20 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de thèse de Soraya Amrani-Mekki : 📓Le temps et le procès civil
