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18 février 2005
Publications
Critère des intérêts et secret professionnel, in "Les entretiens du Palais"
1 mars 2004
Conférences
L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in "Prévenir les conflits dans la vie économique"
21 mars 1996
Rapport de synthèse, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
3 avril 2002
Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique
24 avril 2014
Doctrine
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
