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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
2 octobre 2025
Doctrine
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
24 mai 2022
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nouvel entrant
14 octobre 2020
La psychologie, le droit et la régulation
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
