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16 octobre 1998
Conférences
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 décembre 1996
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 janvier 1999
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15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
16 novembre 2001
Le droit de vie et de mort
15 juillet 2005
Le droit d’accès à la justice
Interrégulation
