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21 avril 2021
Doctrine
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
Interrégulation
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
21 mars 1804
1. Code civil
34-1
