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12 mars 1950
Doctrine
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
27 juin 2014
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
6 mars 2015
🎤 La loi, la mémoire et l'histoire
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-2
14 décembre 2021
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
Libéralisation
