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29 septembre 2014
Base Documentaire
La sécurisation du système bancaire et financier
L'Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales
21 mars 1804
1. Code civil
312
20 octobre 2016
Doctrine
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
16 octobre 2013
Enjeux de la résolution bancaire
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
11 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans
11 avril 2017
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°9 : L'Europe des Droits sectoriels de la Régulation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
