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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
Incitation
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
15 avril 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝 Compliance et personnalité
CV Complet
II.B.2. Responsabilités scientifiques antérieures
Interopérabilité
Transparence
16 mars 2021
Compliance : sur le vif
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
