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25 février 2018
droit illustré
A qui profite les "disputes" et la "contradiction" ? En relisant Jefferson
2 avril 2022
Compliance : sur le vif
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
10 janvier 2018
Doctrine
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
19 novembre 2012
La mondialisation entre illusion et utopie
17 juin 2021
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
