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16 juin 2022
droit illustré
Archétypes de l'avocat dessinés par Coppola dans🎬𝑻𝒉𝒆 𝒓𝒂𝒊𝒏𝒎𝒂𝒌𝒆𝒓
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Santé🔤
14 février 2007
Doctrine
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
5 avril 2025
Base Documentaire
📻Peut-on faire de la politique avec les nombres ?
2 octobre 2025
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
16 mai 1995
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
