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15 février 1994
Publications
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation
16 mai 1995
Conférences
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
16 janvier 2020
Doctrine
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
21 avril 2021
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 avril 1996
Le souci de l’effectivité du droit
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
24 mai 2022
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
5 avril 1995
📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
