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21 janvier 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique d'un cycle de conférences sur "Le procès"
19 mars 2003
Conférences
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
1 février 2001
Publications
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
9 novembre 2018
Auditions Publiques
La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
12 janvier 2021
Soft Law
📜Les recommandations de l'AFA. Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme
6 janvier 1993
📗Les enfants du texte : Étude sur la fonction parentale des États
