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16 octobre 2013
Base Documentaire
Enjeux de la résolution bancaire
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
26 mai 2009
Conférences
Les buts du droit de la concurrence (the purpose of the competition law)
11 avril 2017
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°9 : L'Europe des Droits sectoriels de la Régulation
11 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
6 décembre 2013
02. Lois
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
22 octobre 2010
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
15 novembre 2017
Doctrine
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
Les plans de résolution bancaire
