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Doctrine
📝Les enjeux présents à venir de l’articulation des principes de procédure civile et commerciale avec la logique de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Check and balance
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
Séparation des pouvoirs
Monopole économiquement naturel
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
4 décembre 2015
Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
27 septembre 2022
Auditions Publiques
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
