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25 février 2018
droit illustré
A qui profite les "disputes" et la "contradiction" ? En relisant Jefferson
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
10 janvier 2018
Doctrine
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
19 novembre 2012
La mondialisation entre illusion et utopie
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
2 avril 2022
📧Unicité du Droit de la concurrence : exemple de la clause de non-concurrence dans un contrat de travail
29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, Parry c/ Royaume-Uni
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
