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25 septembre 2017
Conférences
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
2 octobre 2025
Doctrine
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Divers
12 février 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Leçon n°3 : Les abus de marché
21 mars 1804
1. Code civil
1110
1 octobre 2016
L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
24 janvier 2012
Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
15 septembre 2016
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses