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12 juillet 2017
04. Ordonnances
Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
17 octobre 2003
Conférences
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
18 juin 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"
28 novembre 2023
Doctrine
📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
21 avril 2021
📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de Compliance
12 mars 1950
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
21 mai 1996
L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in "Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires"
22 mars 2021
🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""
1 septembre 2022
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
