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29 juin 2010
Soft Law
Réponse ministérielle
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Mise à jour : 1 février 2019 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 1er février 2019, Association Médecins du monde et autre (Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution)
8 juillet 2000
Publications
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
10 mai 1995
L'expertise (co-dir.)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
24 octobre 1964
Doctrine
📝Le droit subjectif et l'action en justice
29 mars 2011
L'"utilità" economica del notariato nella logica del mercato
