Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
28 mars 2022
Compliance : sur le vif
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Responsabilités scientifiques et administratives
21 mars 1804
1. Code civil
1603
30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
48. Coût de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionel
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
2 février 1804
Article 544
15 février 2022
📧 Différence entre lancer une alerte et divulguer publiquement : seul le premier acte donne accès au statut légal de "lanceur d'alerte"
