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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Propriété intellectuelle (PI)
12 janvier 2024
Conférences
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
12 septembre 1995
Doctrine
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
27 avril 2017
Publications
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
19 septembre 2000
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
27 octobre 2014
Une famille à sa main, in "La famille en mutation"
