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7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
2 janvier 2014
Doctrine
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
24 juin 2008
Conférences
Vision juridique de la crise des subprimes
17 janvier 2024
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
24 mai 2021
Compliance : sur le vif
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
4 mars 2021
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
