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21 avril 2021
Publications
📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
30 juillet 2019
Soft Law
Recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage
26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
17 novembre 2011
Conférences
Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?
12 juillet 2017
04. Ordonnances
Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
17 octobre 2003
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
18 juin 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"
28 novembre 2023
📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
12 mars 1950
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
