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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
2 novembre 2014
Blog
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
Doctrine
📝La condamnation en nature par le tribunal arbitral, renfort de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
30 avril 2025
Publications
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
31 octobre 2017
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
