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17 novembre 2023
Doctrine
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
24 juillet 2020
Soft Law
Précisions de l'ARCEP sur ignes directrices révisées destinées à guider les régulateurs européens dans la mise en œuvre du règlement « internet ouvert »
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
Mise à jour : 17 juin 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Divers
19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
1 octobre 2020
Proposals to Strengthen the Antitrust Laws and Restore Competition Online (Propositions pour renforcer les lois antitrust et restaurer la concurrence sur internet)
30 novembre 2010
Conférences
Perspectives de droit de la régulation, in "Prévenir les crises financières : Faut-il davantage de réglementation européenne des auditeurs et normes comptables"
30 mai 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
12 mai 2021
📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger
21 mars 1804
1. Code civil
1110
